Depuis le 1er janvier 2023, le gouvernement a mis en place le malus au poids afin d’inciter les consommateurs à choisir des véhicules moins lourds et polluants.
Dans cet article, nous allons vous détailler les conditions de cette taxe, à quel véhicule elle sera applicable et le prix de celle-ci.
Suivez le guide !
1) La taxe sur la masse en ordre de marche, c’est quoi ?
Pour commencer, cette taxe consiste à taxer les véhicules dont le poids est trop important, notamment sur les SUV polluants. Lorsque le véhicule dépasse les 1800 kgs, une taxe de 10€ par kilo supplémentaire est appliquée.
2) Quels sont les véhicules impactés ?
Cette taxe concerne les véhicules de tourisme, à savoir :
- Voiture de catégorie M1: Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d’immatriculation indique le genre VP.
- Véhicule de catégorie N1: Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du véhicule indique le genre CTTE. de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
Ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. - Véhicule à usages multiples de catégorie N1: Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du véhicule indique le genre CTTE. Destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
Ce véhicule doit comporter au moins 2 rangs de places assises (ou doit pouvoir les comporter après une manipulation aisée).
3) Quels véhicules peuvent-être exonérés ?
Malgré tout, vous pouvez être exonérés de cette taxe dans plusieurs cas :
- Situation de handicap.
- Votre véhicule est accessible en fauteuil roulant
- La personne possède une carte de mobilité inclusion avec mention invalidité
- Le véhicule a été acquis par une personne ayant en charge un mineur ou une personne dans son foyer avec une carte mobilité inclusion.
- Les familles nombreuses
- Si vous possédez plus de 3 enfants, vous pourrez être exonérés à hauteur de 200kgs supplémentaires par enfant.
- Véhicule à faibles émissions de CO2
- Dans le cas où vous auriez acheté un véhicule à faibles émissions (électrique/hydrogène ou hybride rechargeable avec autonomie en tout électrique en ville supérieure à 50km), la taxe ne s’appliquera pas.
4) Quel est le montant de la taxe ?
Comme mentionné plus haut, le malus débute dès que le poids du véhicule dépasse les 1800 kgs. Au-delà de ce poids, la taxe sera de 10€ par kilo supplémentaire. Par exemple :
1800 kgs : 0€
1801 kgs : 10€
1802 kgs : 20€
1900 kgs : 1000€
2000 kgs : 2000€
Cette taxe reste plafonnée à 50 000€ en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
5) Quand est-elle appliquée ?
Enfin, la taxe s’applique sur la masse en ordre de marche lors de l’achat du véhicule, lors de la 1ère immatriculation du véhicule. Celle-ci est incluse dans la facture si vous passez par un concessionnaire ou est à payer lors de la démarche d’immatriculation si vous le faites seul. Le malus au poids fait donc partie des taxes qui composent le coût du certificat d’immatriculation, donc de la carte grise du véhicule.