Mentions légales

SIEGE SOCIAL

NISSAN ESPACE 3
La brosse, ZA Route du Meuble
35760 SAINT-GREGOIRE France
Tél. : +33 (0)2 99 83 59 59
Fax : +33 (0)2 99 83 59 56

SAS au capital de 480.000 €
Site : www.espace-nissan.fr
contact@espace-nissan.fr

Immatriculée au R.C.S. de ville sous le n° RCS Rennes B 393 265 301
N° individuel d’identification : FR 80 699809174
N° TVA : FR47393265301

Directeur de la publication : Anne-Cécile DUBREUIL
Rédaction : Anne-Cécile DUBREUIL

Crédits photos : Nissan West Europe

AGENCE WEB

CONCEPTION DU SITE
R2 – Agence Digitale
19 rue de Sèvres – 75006 Paris
Téléphone : 01 44 39 02 11
RCS Paris B 452 313 927
SIRET : 45231392700033

REFERENCEMENT

Le site internet de NISSAN ESPACE 3 est optimisé par Cédric Guérin, Consultant SEO à Rennes

1 rue de Belle Ile
35340 La Bouëxière
Tél. : 06 33 48 45 18
Contact Email

HEBERGEMENT

OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CNIL

Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne, en vous adressant à NISSAN ESPACE 3 soit par courrier (adresse figurant ci-dessus), soit par email.

Responsabilités

La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit “site liant”, vers celui de la société NISSAN ESPACE 3, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

 

Ni de la société, ni un tiers impliqué dans la création de ce site, ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, survenant à l’occasion de l’accès ou des difficultés d’accès à ce site, ou de l’utilisation qu’il pourrait en être fait, y compris les virus susceptibles de contaminer la configuration du matériel informatique de l’utilisateur.

Les informations sur ce site sont fournies ” telles quelles ” sans aucune garantie, explicite ou implicite, relative à l’utilisation de la présente publication.

Les informations sur ce site peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs. La société se réserve le droit d’apporter des modifications, des améliorations et des changements sur les produits et les programmes décrits sur son site à tout moment et sans le notifier.

Droits d’auteur

(textes, photos, …)

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de NISSAN ESPACE 3 ou de tiers ayant autorisé NISSAN ESPACE 3 à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel

excluent tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie

du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de NISSAN ESPACE 3 est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Votre attention

Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale.

COOKIES

Que sont les cookies?

Les cookies sont de petits fichiers texte ajoutés au navigateur de votre ordinateur ou de votre téléphone portable pendant que vous visitez des sites Web. Les cookies sont largement utilisés par les sites Web. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires des sites Web. Nos cookies peuvent inclure des informations concernant vos préférences en ligne et nous permettent d’adapter nos sites Web à vos centres d’intérêt.

Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies?

Les utilisateurs ont la possibilité de configurer leurs appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils les informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option signifie que certains services personnalisés ne peuvent être fournis à l’utilisateur et, en conséquence, l’utilisateur risque de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctions offertes par nos sites Web. Que vous ne souhaitiez pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaitiez refuser uniquement certains cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée. Toutefois, chaque navigateur est différent. Aussi, veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.

Comment utilisons-nous les cookies?

Les informations recueillies à l’aide des cookies nous aident à analyser la façon dont vous utilisez nos sites Web et nous permettent de vous offrir une meilleure expérience utilisateur lors de votre visite sur l’un de nos sites. Les informations recueillies par nos cookies ne servent ni à vous identifier, ni à vous envoyer des messages publicitaires par e-mail ou par courrier postal. En outre, nous n’avons pas l’intention d’utiliser de cookies pour livrer des messages publicitaires personnalisés destinés aux enfants.

Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins?

Cookies nécessaires d’un point de vue technique.

Quelques-uns de nos cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation de nos sites Web ou de certaines de leurs fonctionnalités. Lorsque vous utilisez nos sites Web, ces cookies fonctionnels ne peuvent être refusés. Parmi ces cookies se trouvent notamment ceux permettant d’enregistrer le consentement ou non de l’utilisateur quant à l’utilisation de cookies par notre site Web ou encore ceux relatifs à l’enregistrement de la langue que vous utilisez sur notre site.

Cookies de session et cookies de préférences.

Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies de session afin de permettre exclusivement la transmission d’une communication nécessaire au fonctionnement de nos sites Web, par exemple pour permettre à l’utilisateur de naviguer sur le site et d’en parcourir les différentes pages. Ces cookies expirent à la fin de la session de l’utilisateur (c’est-à- dire lorsque l’utilisateur ferme la fenêtre du navigateur). Uniquement si vous l’acceptez en cliquant sur le bouton « Accepter » prévu à cet effet, nous pouvons aussi utiliser des cookies qui sont conservés plus longtemps afin de mémoriser vos préférences et vos choix sur nos sites Web. En général, ces cookies auront une durée de vie ne pouvant pas excéder treize mois.

Cookies analytiques.

Nous pouvons utiliser des cookies analytiques afin d’améliorer la performance de nos sites Web, en recueillant uniquement les données de connexion relatives à la date, l’heure, l’adresse Internet, le protocole de votre terminal ainsi que la page consultée. Nous ne cédons aucune de ces données à des tiers. Nous ne les réutilisons pas pour d’autres finalités, ni ne les recoupons avec d’autres traitements y compris de fichiers clients, et ne le conservons en aucune manière pour une durée supérieure à six mois. En tout état de cause, il se peut que nous utilisions les outils analytiques des fournisseurs et les cookies qui y sont associés. Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations, reportez-vous, selon les cas, aux sites suivants :

Google Analytics : cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Google Analytics

Omniture : cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité d’Omniture

ThisMoment : cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de ThisMoment

A cet effet, vos données de connexion peuvent faire l’objet d’un transfert à destination de ce ou, le cas échéant, de ces fournisseurs. Situés aux Etats-Unis, ces derniers ont certifié être en conformité avec les règles applicables au dispositif de Safe Harbor du Ministère du Commerce des Etats-Unis, permettant qu’un tel transfert soit considéré comme garantissant un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel, conformément à la décision de la Commission européenne n°2000/520/CE en date du 26 juillet 2000.

Vous pouvez toutefois vous opposer à ces différentes opérations en configurant votre navigateur, tel qu’Internet Explorer ou Firefox, en suivant les instructions qui vous sont fournies à cet effet sur le site internet de votre navigateur ou, à défaut, sur celui de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En cas d’exercice de votre droit d’opposition, nous vous confirmons qu’aucune donnée de connexion ne sera transmise à un quelconque fournisseur d’outils d’analyse d’audience. Vous disposez enfin d’un droit d’accès aux données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le fournisseur concerné.

Cookies de réseaux sociaux

Il se peut que nos sites Web intègrent des fonctionnalités provenant de sites tiers, notamment de certains réseaux sociaux. Ces fonctionnalités peuvent parfois être accompagnées de scripts ou d’autres éléments capables de lire et parfois de placer des cookies provenant de ces réseaux sociaux sur votre appareil. Ces cookies peuvent servir à personnaliser des messages publicitaires. Bien que nous n’ayons aucun accès à ces cookies et aucun contrôle sur eux ou les données qu’ils recueillent, nous avons jugé indispensable, en tant qu’opérateur du site web espace-nissan, d’en faire mention afin que vous disposiez d’une information claire et complète du fait que leur utilisation peut, le cas échéant nécessiter que vous donniez votre consentement. Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations en langue française, reportez-vous à la liste des cookies de réseaux sociaux potentiels ci-dessous.

  • Facebook

Les fonctionnalités suivantes de Facebook peuvent être intégrées à nos sites Web et sont susceptibles de lire ou de placer des cookies Facebook :
Bouton J’aime de Facebook (qui permet à l’utilisateur d’indiquer qu’il aime un élément sur Facebook)

Se connecter à Facebook (qui permet à l’utilisateur de se connecter à son compte Facebook et d’interagir avec nos sites Web via ce compte)

Partager sur Facebook (qui permet à l’utilisateur de partager avec d’autres un élément sur Facebook)

Facebook Social Graph (qui permet à nos sites Web d’extraire des éléments de Facebook vers nos sites, tels que des images de profil utilisateur ou la publication de posts publics)

Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Facebook

Cliquez ici pour obtenir des informations sur les cookies utilisés par Facebook

  • YouTube et Google

Les fonctionnalités YouTube ou Google suivantes peuvent être intégrées à nos sites Web et sont susceptibles de lire ou de placer des cookies YouTube ou Google :

Lecteur vidéo YouTube (qui permet l’affichage de vidéos YouTube sur nos sites Web)

Connexion à YouTube (qui permet à un utilisateur de se connecter à son compte YouTube et d’interagir avec le DEC via ce compte)

Bouton Google +1 (qui permet à l’utilisateur de « taguer » un élément sur son compte Google+)

Connexion à Google (qui permet à l’utilisateur de se connecter à son compte Google et d’interagir avec notre site Web via ce compte)

Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Google (s’applique également à YouTube)

  • Twitter

Les fonctionnalités Twitter suivantes peuvent être intégrées à nos sites Web et sont susceptibles de lire ou de placer des cookies Twitter :

Connexion à Twitter (qui permet à l’utilisateur de se connecter à son compte Twitter et d’interagir avec nos sites Web via ce compte)

Bouton Tweeter

Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Twitter

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à NISSAN ESPACE 3, par courrier, à l’adresse : La Brosse, ZA Route du Meuble 35760 Saint-Grégoire
En second recours, le client consommateur peut s’adresser au Médiateur du Conseil National des professions de l’automobile (CNPA) :
Par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse : M. le Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) – 50 rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex
Sur son site internet : www.mediateur-cnpa.fr

En cas de litige entre l’acheteur, consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, et le vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable ; à cet effet, l’acheteur adressera une réclamation écrite au service clientèle du vendeur. A défaut d’accord amiable ou de réponse du vendeur dans un délai d’un mois, le consommateur pourra, conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du code de la consommation, saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au vendeur :

– pour les litiges relevant de la responsabilité du vendeur : Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex ou sur son site internet www.mediateurcnpa.fr, soit, Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.fna.fr/services/service-consommateurs selon les affiliations du Vendeur.

– pour les litiges relevant de la responsabilité de l’importateur : Médiation CMFM EURL ; saisine par courrier à l’adresse suivante : 21, rue des Malmaisons, 75013 PARIS, ou sur son site Internet : www.mediationcmfm.fr. La médiation des litiges de consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel. Le site du médiateur fournit un accès direct aux informations relatives au processus de médiation. Ce site permet au consommateur de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs. Les consommateurs ont toujours la possibilité de recourir à la médiation par voie postale.

Article L.612-2 du Code de la Consommation :

« Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. »

Article L.612-3 du Code de la Consommation :

« La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative. »
Le consommateur n’a pas l’obligation de recourir à une médiation préalablement à la saisine du Juge.