La fiscalité sur les véhicules de société

La fiscalité concernant les véhicules de société peut paraître compliquée. C’est pourquoi nous allons vous détailler et vous expliquer ce que sont la TVS et la TVA, et quels véhicules peuvent en être exonérés.

fiscalité voiture société

La TVS, qu’est ce que ça signifie ?

La TVS, la taxe pour les véhicules de société, doit être payée par toutes les sociétés qui utilise des véhicules de tourisme. Celle-ci s’étend du 1er janvier au 31 décembre d’une même année.

La TVS ne concerne que les véhicules suivants :

 

  • Les véhicules particuliers (avec mention sur la carte grise)
  • Les véhicules à usages multiples (transport de voyageurs ou de bagages) en catégorie N1.
  • Les véhicules « pick-up » avec une double cabine et au moins 5 places assises.

Ils doivent cependant posséder les 3 caractéristiques suivantes :

 

  • Être utilisé par la société en France
  • Avoir été immatriculé en France
  • Être possédé par ‘l’entreprise et utilisé par ses employés

Cependant, certaines exonérations sont possibles pour quelques catégories de véhicules :

 

  • Certaines sociétés / personnes morales non-imposables dont les associations loi 1901.
  • Les véhicules catégorie M1 avec un accès pour les fauteuils roulants.
  • Les véhicules utilitaires.
  • Les véhicules double-cabine avec au moins 5 places utilisés pour les remontées mécaniques (domaine skiable).
  • Les véhicules de tourisme affectés aux activités de taxi, VSL, auto-écoles, loueurs, pompes funèbres et activité agricole.

Concernant les tarifs, ceux-ci dépendent de deux facteurs :

 

  • Le taux d’émission de CO2 ou la puissance fiscale
  • Les émissions de polluants atmosphériques, en fonction du carburant.

 

Le taux d’émission de CO2 est applicable à tous les véhicules : leurs tarifs dépendent de leur norme.

 

  • Si le véhicule a été immatriculé après mars 2020, il est homologué avec la norme WLTP. À partir de 21g/km de CO2, celui-ci sera taxé. Les prix vont de 17€ pour 21g/km jusqu’à 7 747€ pour des émissions jusqu’à 269g/km. Au-dessus de 270g /km, le prix grimpe en revanche à 29€ par g/km.
  • L’immatriculation du véhicule a eu lieu entre 2006 et mars 2020, il bénéficie de la norme NEDC. Cela signifie que pour chaque g/km supérieur à 21g/km, 1€ sera à versé. En revanche et dès 270g/km, ce prix passera à 29€ par g/km.
  • Enfin, et si votre véhicule a été immatriculé avant 2006, son prix sera calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Les prix vont de 750€ pour une puissance fiscale de 3 chevaux-vapeurs à 4500€ pour une puissance de 16 chevaux-vapeurs.

 

Le deuxième point concerne quant à lui les émissions de polluants atmosphériques, qui diffère selon leur type de motorisation et leur année de mise en service. Pour les véhicules essences, le barème se situe entre 70 et 20€, pour respectivement une mise en circulation en décembre 2000 et à partir de 2015. Les véhicules diesel, eux, ont un barème qui va de 40€ à partir de 2015 à 600€ jusqu’au 31 décembre 2000.

 

En revanche, un abattement est possible si le conducteur bénéficie du remboursement des frais kilométriques. Un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société à chaque salarié ou dirigeant. Un abattement de 15000€ est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.

Les véhicules loués :

En ce qui concerne les véhicules loués, le calcul se fait en fonction du trimestre civil et du nombre de voitures.

  • 30 jours ou moins : l’exonération est totale.
  • 1 et 3 mois consécutifs : due pour un seul trimestre.
  • À cheval sur 3 trimestres : la TVS est applicable à deux trimestres, si la durée est inférieure à 6 mois.
  • Enfin, si celle-ci est à cheval sur 4 trimestres, la TVS est valable pour 3 trimestres, si sa durée est inférieure à 9 mois.

tva véhicules sociétés

La TVA, c’est quoi ?

Premièrement, la TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, correspond à un impôt général sur la consommation, directement facturé aux clients lors de l’achat de leurs biens.

Celle-ci est payée sur les véhicules particuliers à usage professionnel n’est pas récupérable ou déductible. Son prix d’achat correspond au prix TTC payé par l’entreprise ou la société. La TVA sur les véhicules est de 20%, et peut être récupéré dans certains cas : pour les taxis, les VSL ou les auto-écoles.

 

La TVA est par contre récupérable sur les véhicules utilitaires et de sociétés.

Il doit s’agir de :

 

  • Véhicules utilitaires ou véhicules utilitaires légers.
  • Véhicules industriels.
  • Véhicules particuliers destinés aux auto-écoles, aux transports des personnes.
  • Véhicules particuliers destinés au tourisme (équipé en kit 2 places)

 

 

La TVA est déductible lors de l’achat d’un véhicule mais également en cas de location (loyers, crédit-bail ou location longue durée). Cette déduction est aussi possible si les places à l’arrière sont absentes (sous mention de leur carte grise).

Au niveau des démarches à effectuer, vous devez contacter le service des impôts dont dépend votre entreprise. Il faut y joindre une demande de facture relative à l’acquisition de véhicule qui doit détailler plusieurs informations : le prix hors taxe, le taux et le montant de la TVA ainsi que la nature des biens achetés.

Les règles sont les mêmes que vous achetiez un véhicule neuf ou d’occasion.

Pour toutes vos questions de fiscalité, notre experte Nissan Professionnel saura répondre à toutes vos questions !

 

JE VEUX PLUS D’INFORMATIONS

 

Mais alors, qu’en est-il des véhicules Nissan ?

 

  • Pour les véhicules particuliers (Micra, Juke, Qashqai et X-trail) d’au moins 5 places, vous serez contraint de payer la TVS mais pas de récupération de la TVA.
  • Lors de l’achat d’un véhicule utilitaire, vous serez exonéré de la TVS mais pas de récupération de la TVA.
  • Pour les véhicules particuliers électriques, vous ne payerez pas la TVS mais vous ne récupérez pas non plus la TVA.
  • Pour les véhicules utilitaires, vous aurez une récupération de la TVA mais pas la TVS.

 

 

En revanche, et pour tout achat d’un véhicule électrique, vous pouvez toujours bénéficier du bonus écologique mis en place par l’État. Pour en savoir plus sur les différentes aides de l’État, rendez-vous juste ici :

JE ME RENSEIGNE SUR LES AIDES DE L’ÉTAT